CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
data.aide-developpement.gouv.fr est le site de diffusion des données publiques ouvertes (open data) de l’aide publique au développement. Il dépend du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN) et du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) qui utilisent un service en mode SaaS, développé et maintenu par la société OpenDataSoft.
Ce service permet aux producteurs de données de l’aide publique au développement d’assurer la publication de leurs données publiques ouvertes. Il permet aux utilisateurs des données de les explorer, de les visualiser et de les réutiliser.
Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent aux utilisateurs des données afin de les informer de leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le portail.
EDITION
Le site data.aide-developpement.gouv.fr est le portail de diffusion des données publiques ouvertes de l’aide publique au développement. Il est géré conjointement par la Direction Générale du Trésor (DGT-MEFSIN) et la Direction Générale de la Mondialisation, de la Culture, de l’Enseignement et du Développement International (DGM-MEAE) .
CREATION ET HEBERGEMENT
OpenDataSoft - https://www.opendatasoft.com/
MODALITES D’UTILISATION
L'utilisation du site est libre et gratuite. Cependant, il ne permet pas aux utilisateurs de se créer un compte individuel et d'avoir un accès personnalisé.
DROITS DE REPRODUCTION
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